Sécurité incendie en hôtel : les obligations ERP de type O à connaître
Hôtel et ERP de type O : le cadre général
Un hôtel à voyageurs, un hôtel meublé ou une pension de famille est classé établissement recevant du public (ERP) de type O par le chapitre IV du règlement de sécurité contre l'incendie, fixé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ce régime s'applique dès qu'un local propose un hébergement payant à une clientèle de passage, quelle que soit sa taille.
L'intensité concrète des obligations dépend ensuite de la catégorie de l'établissement, de la 5e à la 1re, déterminée par l'effectif du public accueilli. Cette classification conditionne notamment la fréquence des passages de la commission de sécurité.
Un hôtel de 5e catégorie, souvent un établissement indépendant de petite taille, et un hôtel de 1re catégorie appartenant à une grande chaîne ne suivent pas exactement le même calendrier de vérifications ni la même fréquence de passage en commission de sécurité. Seul un bureau de contrôle ou le service prévention compétent peut confirmer la catégorie exacte de votre établissement.
Détection et extinction dans chaque chambre
L'article O 19 §2 du règlement de sécurité impose des détecteurs appropriés au risque dans chaque chambre ou appartement. Le type exact de détection et son implantation dépendent de la configuration des locaux et doivent être validés avec un installateur qualifié ou un bureau de contrôle.
L'article O 17 du règlement de sécurité impose des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis à raison d'un appareil au moins par 200 m², de telle sorte que la distance à parcourir pour l'atteindre ne dépasse pas 15 mètres, complétés par des appareils adaptés aux risques particuliers (cuisine, locaux techniques). Le type d'extincteur retenu dépend directement de la nature du risque couvert, ce qui rend l'analyse préalable indispensable.
Consigne de sécurité et plan d'évacuation affichés en chambre
L'article O 21 §2 du règlement de sécurité impose l'affichage, dans chaque chambre ou appartement, d'une consigne de sécurité incendie conforme au modèle réglementaire, illustrée en bandes dessinées, ainsi que d'un plan d'évacuation conforme à la norme NF S 60-303 à chaque niveau.
L'absence de consigne de sécurité affichée ou de plan d'évacuation conforme dans les chambres peut être relevée lors du passage de la commission de sécurité et contribuer à un avis défavorable, avec obligation de mise en conformité avant toute réouverture ou poursuite d'exploitation.
Centralisez le suivi des obligations de votre hôtel
CompliAssist suit en continu les obligations ERP (et ICPE le cas échéant) de votre établissement et calcule votre ScoreRisk : la preuve documentée à présenter en commission de sécurité ou à votre bureau de contrôle.
Vérifications techniques : ce que couvre l'article O 22
L'article O 22 §4 du règlement de sécurité renvoie vers les vérifications techniques transversales applicables à tout ERP : désenfumage, chauffage, gaz, électricité, éclairage, ascenseurs et moyens de secours. Ces contrôles, ainsi que leurs dates et résultats, doivent être consignés dans le registre de sécurité de l'établissement.
Selon la nature de l'installation et la catégorie de l'hôtel, ces vérifications relèvent soit de techniciens compétents, soit d'organismes agréés dont le rôle est encadré réglementairement, notamment pour les installations neuves ou modifiées avant réouverture.
Actualité 2026 : la vérification triennale s'étend aux hôtels de 5e catégorie
L'arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 étend aux établissements de 5e catégorie, dont relève une large part des hôtels indépendants, l'obligation de faire vérifier, tous les trois ans au plus et par des techniciens compétents, les installations et équipements techniques de l'établissement : chauffage, éclairage, installations électriques, installations de gaz, ascenseurs et moyens de secours. Ces dispositions, codifiées à l'article PE 4, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026 ; elles s'accompagnent d'un contrôle systématique des installations de gaz neuves ou modifiées avant la réouverture de l'établissement.
Dans les entreprises accompagnées par CountAct, une obligation réglementaire sur quatre est manquée ou mal documentée lorsqu'elle repose uniquement sur un suivi Excel. Les échéances de vérification technique ne font pas exception, en particulier pour les établissements multi-sites.
Conformité incendie d'un hôtel : deux façons de s'y préparer
| Suivi documenté (registre à jour, ScoreRisk) | Suivi papier ou tableur isolé | |
|---|---|---|
| Passage de la commission de sécurité | Dossier consultable immédiatement, historique daté | Recherche de documents sous pression, risque d'avis défavorable |
| Vérification triennale des installations (art. PE 4, dès 2026) | Échéances suivies et tracées par établissement | Échéance facilement oubliée, surtout en multi-sites |
| Preuve des vérifications gaz, électricité, moyens de secours | Rapports centralisés, consultables par le technicien compétent | Documents dispersés entre les différents prestataires |
| Vue d'ensemble multi-établissements | Un indicateur unique (ScoreRisk) par site | Reconstitution manuelle site par site |
Ce qu'il faut retenir avant de digitaliser son suivi
Détection en chambre, extinction, affichage des consignes, vérifications techniques régulières : ces obligations forment un socle cohérent, renforcé pour les hôtels de 5e catégorie par la vérification triennale entrée en vigueur en 2026. Un outil comme ScoreRisk, au sein de CompliAssist, formalise ce suivi en continu, sans se substituer à la commission de sécurité, à un bureau de contrôle agréé ou à un technicien compétent.
Aucun élément de cet article ne constitue un conseil juridique personnalisé. Seuls la commission de sécurité, un bureau de contrôle agréé ou un professionnel du droit peuvent qualifier précisément la situation de votre établissement.
SécuQuiz
Testez vos connaissances sur la sécurité incendie en hôtel
Question 1 sur 4
Un hôtel relève du même régime réglementaire quel que soit le nombre de personnes qu'il peut accueillir.
Sources et références
- Chapitre IV : Etablissements du type O, hôtels (Articles O 1 à Annexe II) — Légifrance
- Article O 17 - Arrêté du 25 juin 1980 (moyens d'extinction) — Légifrance
- Article O 21 - Arrêté du 25 juin 1980 (consigne et plan d'évacuation) — Légifrance
- Article O 22 - Arrêté du 25 juin 1980 (vérifications techniques) — Légifrance
- Article PE 4 - Arrêté du 25 juin 1980 (5e catégorie, vérification triennale) — Légifrance
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 — Légifrance / Journal officiel
Questions fréquentes
Tom BasinResponsable des partenariats stratégiques
Diplômé d'un Master en prévention des risques, Tom Basin occupe le poste de responsable partenariats au sein de CountAct, contribuant au développement et au déploiement de la première solution clé en main d'accompagnement à la gestion de crise, avec pour objectif de replacer la sécurité au cœur des entreprises. Ses expériences ainsi que ses formations en master et à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice lui donnent une large vision du domaine de la sécurité et de la gestion de crise.
