Registre de sécurité ERP : contenu obligatoire et fréquence de mise à jour

Le registre de sécurité, une obligation pour tout ERP

Dès qu'un établissement recevant du public (ERP) ouvre ses portes, il doit disposer d'un registre de sécurité. Ce document, tenu par l'exploitant ou le chef d'établissement, centralise tout ce qui prouve que l'établissement respecte ses obligations de sécurité incendie. Il est présenté à la commission de sécurité à chaque visite, et peut être demandé à tout moment par les autorités compétentes.

Le registre de sécurité ne doit pas être confondu avec le DUERP, qui couvre l'évaluation des risques professionnels pour l'ensemble des salariés : le registre de sécurité, lui, est propre aux ERP et porte spécifiquement sur la sécurité incendie.

Que doit contenir le registre de sécurité ? (article R143-44)

Le contenu obligatoire du registre de sécurité est fixé par l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ex-article R123-51). Il doit comporter cinq catégories d'informations :

• L'état nominatif et hiérarchique du personnel du service de sécurité incendie.
• Les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
• Les dates des contrôles et vérifications techniques, ainsi que les observations qui en résultent.
• Les dates des exercices de sécurité incendie (évacuation).
• Les dates et la nature des travaux d'aménagement ou de transformation, avec le nom du ou des entrepreneurs et, le cas échéant, de l'architecte.

Ce qui change depuis le 1er juillet 2026 : les solutions d'effet équivalent

Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 introduit les solutions d'effet équivalent (SEE), qui permettent de déroger aux règles prescriptives de sécurité incendie dès lors qu'un niveau de sécurité équivalent est démontré. Depuis le 1er juillet 2026, lorsqu'un ERP recourt à une telle solution, le registre de sécurité doit intégrer le dossier correspondant : nature et conception de la solution, attestations de conformité aux objectifs de sécurité, et suivi des modifications apportées.

À quelle fréquence mettre à jour le registre de sécurité ?

L'article R143-44 ne fixe aucune périodicité de mise à jour du registre lui-même : chaque événement (contrôle, vérification, exercice, travaux) doit y être consigné au fil de l'eau, dès qu'il a lieu. La "fréquence" à laquelle on pense généralement concerne en réalité les visites périodiques de la commission de sécurité, prévues à l'article GE 4 de l'arrêté du 25 juin 1980, au cours desquelles le registre est contrôlé.

• ERP de 1ère à 4e catégorie : visite périodique de la commission de sécurité tous les 3 ou 5 ans selon le type d'établissement (tableau de périodicité de l'article GE 4).
• ERP de 5e catégorie avec hébergement (hôtels, résidences, foyers...) : visite périodique tous les 5 ans.
• ERP de 5e catégorie sans hébergement : depuis le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, ces établissements ne sont plus soumis à une visite périodique systématique.

Qui remplit et qui contrôle le registre de sécurité ?

La tenue du registre relève de la responsabilité de l'exploitant ou du chef d'établissement, dans le cadre plus large de son obligation de sécurité. Lors de sa visite, la commission de sécurité vérifie sa complétude et sa tenue à jour ; ses observations sont elles-mêmes consignées dans le registre.

Ce contenu présente le cadre général : pour l'application à un établissement particulier (catégorie, activité, configuration des lieux), rapprochez-vous d'un bureau de contrôle, de votre assureur ou de la commission de sécurité territorialement compétente.

Deux points du registre méritent une attention particulière, chacun couvert plus en détail sur le blog : le déroulé et la préparation d'une visite de sécurité de la commission, et la manière de réussir son exercice d'évacuation pour qu'il soit correctement consigné. Les contrôles techniques, eux, sont réalisés par des organismes agréés dont vous pouvez consulter le rôle des organismes certificateurs.

En pratique : les écarts les plus souvent relevés lors des visites

Lors des visites de la commission de sécurité, les mêmes lacunes reviennent régulièrement : un état du personnel de sécurité qui n'a pas été actualisé après un départ ou une embauche, des dates de vérification technique reportées sur un support séparé (et donc absentes du registre le jour du contrôle), ou un exercice d'évacuation réalisé mais jamais formellement consigné. Ces oublis ne remettent pas en cause la sécurité réelle du site, mais ils sont systématiquement relevés par la commission et peuvent retarder la levée d'un avis défavorable.

• Mettre à jour l'état du personnel de sécurité à chaque changement d'affectation, pas seulement une fois par an.
• Consigner chaque vérification technique le jour même, avec la référence de l'organisme intervenant.
• Archiver le compte rendu de chaque exercice d'évacuation (durée, effectif, observations) directement dans le registre plutôt que dans un fichier à part.
• Vérifier, avant toute visite de commission, que les travaux récents figurent bien au registre avec leurs dates.

Sortir du registre papier avec une solution comme CompliAssist

Un registre tenu sur des fiches volantes ou un tableur multiplie le risque d'oubli et complique la préparation d'une visite de commission. CompliAssist, l'application de CountAct dédiée à la sécurité des biens, centralise le suivi des obligations réglementaires ERP et ICPE : ScoreRisk donne une vision instantanée du niveau de conformité, les contrôles et vérifications sont historisés automatiquement, et les rapports générés servent aussi bien à préparer une visite qu'à mieux négocier son contrat d'assurance dommages aux biens.

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