ERP type M (magasins et centres commerciaux) : quelles obligations de sécurité incendie ?
Quand un magasin relève-t-il du type M ?
Le type M couvre les magasins de vente, les locaux ou aires de vente et les centres commerciaux. Selon l'article M 1, le règlement s'applique lorsque l'effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, en étage ou en galerie, ou 200 personnes au total. En dessous de ces seuils, l'établissement relève de la 5e catégorie et des dispositions applicables aux petits établissements.
Un centre commercial est un ensemble de magasins, parfois complété d'autres établissements recevant du public, qui dépendent de mails couverts pour leur accès et leur évacuation. Les aires de vente exposées aux intempéries sont traitées comme des aires à l'air libre.
Ne confondez pas les types : un restaurant relève du type N et un hôtel du type O. Un établissement mixte peut être concerné par plusieurs types à la fois.
Le type M vise l'activité de vente. Seul un bureau de contrôle, le service de prévention des sapeurs-pompiers ou la commission de sécurité peut confirmer le classement exact de votre établissement, surtout s'il mêle vente, restauration ou services.
Calculer l'effectif pour connaître la catégorie
L'article M 2 fixe un effectif théorique à partir de la surface de vente accessible au public : une personne pour 3 m² au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une pour 6 m² au 2e étage et une pour 15 m² aux étages supérieurs.
Des règles spécifiques existent pour les centres commerciaux : les mails comptent une personne pour 5 m² de surface, et les boutiques de moins de 300 m² une personne pour 6 m² à tous les niveaux. La commission de sécurité peut accepter des densités plus faibles sur demande justifiée de l'exploitant.
L'effectif obtenu détermine la catégorie, selon des seuils communs à tous les ERP : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e catégorie de 701 à 1 500, 3e catégorie de 301 à 700, 4e catégorie jusqu'à 300 personnes (au-dessus du seuil de la 5e catégorie). Notre article sur les catégories d'ERP détaille ce qui change d'une catégorie à l'autre.
Un effectif sous-estimé expose à des moyens de secours insuffisants, un effectif surestimé à des équipements plus lourds que nécessaire. Faites valider votre calcul par un professionnel avant de dimensionner vos équipements.
Extincteurs, RIA et extinction automatique à eau
L'article M 26 gradue les moyens d'extinction selon la catégorie et la surface. En 4e catégorie, des extincteurs portatifs suffisent. En 1re, 2e et 3e catégories, avec des locaux de vente de 3 000 m² au plus, le texte ajoute des robinets d'incendie armés (RIA) de DN 19/6 ou 25/8, positionnés pour que deux jets de lance couvrent toute la surface.
Au-delà de 3 000 m² de locaux de vente, hors aires de vente à l'air libre, le texte prévoit en complément une installation d'extinction automatique à eau adaptée aux risques (articles M 26 et M 27), le plus souvent un réseau de sprinklers.
Les extincteurs portatifs suivent la logique générale de l'article MS 39 : une répartition selon les risques, notamment électriques. Pour choisir les appareils adaptés à chaque zone, lisez notre guide sur les extincteurs au travail.
Suivez les vérifications de chaque magasin
CompliAssist (Sécurité des biens) centralise les obligations ERP de vos sites, les dates de vérification des extincteurs, RIA et désenfumage, et calcule votre ScoreRisk : la preuve documentée à présenter à la commission de sécurité.
Désenfumage des locaux de vente et des mails
Les articles M 18 et M 19 traitent du désenfumage. Les mails sont désenfumés comme des locaux de plus de 1 000 m², selon l'instruction technique 246. Les boutiques de moins de 300 m² (stockage attenant compris) qui s'ouvrent sur un mail n'ont pas à être désenfumées, et aucun écran de cantonnement n'est exigé entre elles et le mail.
Dans les magasins à plusieurs niveaux reliés entre eux, les niveaux peuvent être traités comme un seul volume de plus de 1 000 m². Pour les mails à plusieurs niveaux, le règlement prévoit un découpage en cantons de 60 m de longueur au plus.
Les surfaces et débits d'extraction se calculent selon l'instruction technique. Confiez le dimensionnement à un bureau d'études ou à un désenfumeur qualifié, et conservez ses rapports dans votre registre de sécurité.
Alarme, alerte et système de sécurité incendie
L'article M 32 impose un équipement d'alarme dont le type dépend de la catégorie : type 2a en 1re catégorie, 2b en 2e, 3 en 3e et 4 en 4e. Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs sont obligatoires dans le mail et dans toute exploitation dont la surface accessible au public dépasse 300 m². Si une sonorisation existe, elle doit pouvoir diffuser l'alarme.
L'article M 30 fixe la catégorie du système de sécurité incendie (SSI) : catégorie B en 1re catégorie, catégories C, D ou E en 2e catégorie. L'article M 33 exige un moyen de liaison avec les sapeurs-pompiers conforme à l'article MS 70. Enfin, l'article M 31 prévoit un schéma d'organisation globale de la sécurité, annexé au registre de sécurité, qui précise les actions prioritaires et les modalités d'évacuation générale.
Service de sécurité : à partir de quand des agents SSIAP ?
Selon l'article M 29, jusqu'à 4 000 personnes, la sécurité est assurée par des agents désignés par l'exploitant et formés à la manoeuvre des moyens de secours et à l'évacuation. Au-delà de 4 000 personnes, la surveillance est confiée à des agents de sécurité incendie (SSIAP).
Pour les centres commerciaux, le nombre d'agents augmente avec le public théorique : 3 agents dont un SSIAP 2 de 4 001 à 6 000 personnes, 4 agents de 6 001 à 9 000, et ainsi de suite. Au-delà de 9 000 personnes, le service est dirigé par un chef de service SSIAP 3.
Les effectifs SSIAP de l'article M 29 s'appliquent au public théorique du centre commercial. Faites confirmer par la commission de sécurité ou votre bureau de contrôle ce qui s'applique à votre établissement.
Prouver sa conformité : registre, visites et traçabilité
L'exploitant doit pouvoir présenter un registre de sécurité à jour lors des visites de la commission de sécurité. Pour un réseau de magasins, le suivi sur papier ou sur tableur atteint vite ses limites, comme l'explique notre article sur le registre de sécurité multi-sites. D'après les retours de clients CountAct, 1 obligation sur 4 est manquée ou mal documentée avec un suivi Excel.
Vous méritez mieux qu'Excel et WhatsApp. CompliAssist (Sécurité des biens) trace les vérifications et les échéances de conformité. Côté Sécurité des personnes, EvacApp pilote l'évacuation étage par étage et LiveCount recense en temps réel les personnes présentes, pour ne laisser personne derrière en cas d'évacuation.
Conformité incendie d'un magasin : deux façons de s'y préparer
| Suivi tracé (registre à jour, ScoreRisk) | Suivi papier ou tableur isolé | |
|---|---|---|
| Passage de la commission de sécurité | Dossier consultable immédiatement, historique daté | Recherche de documents sous pression, risque d'avis défavorable |
| Vérification des extincteurs, RIA et désenfumage | Échéances suivies et rapports centralisés | Dates oubliées, rapports dispersés entre prestataires |
| Calcul de l'effectif et de la catégorie | Hypothèses et validation conservées | Calcul refait à chaque visite, sans trace |
| Réseau de plusieurs magasins | Vision consolidée par site | Un fichier par magasin, aucune vue d'ensemble |
SécuQuiz
Testez vos connaissances sur la sécurité incendie en magasin de type M
Question 1 sur 4
À partir de quel effectif total un magasin relève-t-il du type M, selon l'article M 1 ?
Sources et références
- Chapitre II : Etablissements du type M, magasins de vente, centres commerciaux (Articles M 1 à M 58) — Légifrance
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public — Légifrance
Questions fréquentes
Tom BasinResponsable des partenariats stratégiques
Diplômé d'un Master en prévention des risques, Tom Basin occupe le poste de responsable partenariats au sein de CountAct, contribuant au développement et au déploiement de la première solution clé en main d'accompagnement à la gestion de crise, avec pour objectif de replacer la sécurité au cœur des entreprises. Ses expériences ainsi que ses formations en master et à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice lui donnent une large vision du domaine de la sécurité et de la gestion de crise.
