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Décret tertiaire : où en êtes-vous de vos obligations ?
Déclaration OPERAT, attestation, objectifs 2030 : faites le point en 3 minutes, avant qu'un contrôle le fasse pour vous.
Tout site tertiaire de 1 000 m² ou plus doit réduire sa consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, la déclarer chaque année sur OPERAT et afficher son attestation. Beaucoup de sites sont en retard sans le savoir.
| Parc assujetti qui ne déclare pas encore sur OPERAT | 40 à 50 % |
| Amende pour une personne morale qui ne déclare pas | 7 500 € |
| Sites déclarés qui n'atteignent pas encore l'objectif 2030 | 49 % |
Sources : décret n° 2019-771, bilan ADEME de la plateforme OPERAT 2024-2025.