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Télétravail repères règlementaires en santé sécurité

Sommaire

La propagation mondiale du COVID-19 a induit des changements majeurs dans la manière dont les entreprises opèrent au quotidien. L’adoption massive du télétravail se distingue comme l’une des évolutions les plus marquantes dans le monde professionnel. De nombreuses entreprises ont été confrontées à la nécessité de maintenir leurs activités tout en préservant la santé de leurs employés. Par conséquent, elles ont donc rapidement pivoté vers des modèles de travail à distance. On peut donc parler d’une nouvelle “génération télétravail”.

La généralisation du télétravail a soulevé des problématiques complexes, notamment celles liées à la sécurité en entreprise. La mise en place de protocoles de sécurité adaptés à ces nouvelles modalités de travail s’est avérée indispensable pour assurer la protection des employés.

Photographie d'un bureau sur lequel sont posés un ordinateur et un téléphone

Qu’est-ce que le télétravail ?

Définition :

Selon le Code du Travail (Article L1222-9 à L1222-11), le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l’information et de la communication.

Chiffres clés :

Nous avons pu observer un développement massif du télétravail depuis la crise sanitaire. En conséquence, c’est suite à cette période que nous pouvons parler d’une nouvelle génération télétravail.

En effet, avant 2019, le télétravail était rare et exceptionnel, pratiqué par seulement 4% des salariés. Or, en 2021, le télétravail est un mode d’organisation normalisé et généralisé, pratiqué par 27% des salariés.

Selon l’INSEE, en 2023, environ 47% des entreprises françaises ont intégré une part de télétravail dans leur mode de fonctionnement.

Comme l’indique ce graphique, selon l‘INSEE, la majorité des télétravailleurs sont des cadres : En 2021, en moyenne chaque semaine, 55 % des cadres ont télétravaillé.

Graphique INSEE Télétravail selon la catégorie socioprofessionnelle en 2021 en lien avec le sujet télétravail repères règlementaires en santé sécurité
Source : INSEE

Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ?

Aujourd’hui, on distingue trois formes de télétravail :

1° Le télétravail régulier

Il est organisé à l’avance, avec un nombre de jours fixes sur une période de référence donnée : par exemple, 5 jours par mois, un jour par semaine etc…

2°  Le télétravail occasionnel

Il est prévu dans certaines circonstances individuelles spécifiques comme la grossesse ou la situation de handicap ; situations personnelles familiales particulières ou situations de « convenance personnelle » pour travailler dans le calme, grèves des transports etc…

Ces deux formes de télétravail, sont prévues et cadrées :

  • soit par un accord collectif ;
  • soit à défaut d’accord collectif, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur ;
  • soit en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un accord de gré à gré conclu entre le salarié et son employeur.

3° Le télétravail exceptionnel 

Il peut être imposé par l’employeur :

  • En cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d’épidémie,
  • En cas de force majeure notamment : sinistre dans les locaux de l’entreprise, catastrophes naturelles affectant les moyens de transport…

Selon le Code du Travail, dans ces cas là, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

La charte télétravail :

La mise en place d’une charte de télétravail au sein d’une entreprise vise à définir les règles encadrant le télétravail. Elle fonctionne comme un guide pratique lorsque l’employeur souhaite instaurer cette modalité au sein de l’organisation. A l’heure de cette nouvelle génération télétravail, il est essentiel d’établir un cadre pour assurer un bon déroulement de celui-ci.

Il est important de noter que la charte de télétravail n’est pas obligatoire, car le télétravail peut également être instauré par le biais d’un accord collectif ou, de manière occasionnelle, par un simple accord entre le salarié et l’employeur comme vu précédemment.

Cependant, il est fortement recommandé d’établir une charte de télétravail lorsque l’employeur envisage de mettre en place cette pratique. Cette charte contribue à sécuriser le recours au télétravail.

À noter également que la mise en place de la charte de télétravail est soumise à l’avis du Comité Social et Économique (CSE), s’il est présent au sein de l’entreprise.

Chez CountAct, nous possédons des modèles de charte de télétravail que nous pouvons vous mettre à disposition. Contactez nous directement soit via un rendez-vous soit par mail : countact@countact.fr

Femme de dos télétravaillant sur son ordinateur

 

Quelles sont les obligations en matière de santé et sécurité ?

Même si le télétravail peut être bénéfique, il génère de nouveaux risques dont il faut avoir conscience. En effet, pour que l’employeur soit aligné avec son obligation de santé et de sécurité envers ses salariés, il doit prendre en compte ces risques. De plus, il doit les consigner dans son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Pour rappel, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ou régulièrement. Par exemple lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.

Ainsi, dans le cadre de la croissance massive du télétravail, de nouveaux types de risques ont émergés. Il est donc inévitable de mettre à jour son DUERP en conséquence.

Obligation de l’employeur :

L’employeur reste tenu à l’obligation générale figurant à l’article L.4121-1 du Code du travail, à savoir « prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ainsi, l’employeur doit identifier les risques liés au télétravail, les évaluer, compléter le DUERP et définir les mesures de prévention appropriées à cette nouvelle organisation du travail.

Voici des exemples de 4 typologies de risques qui ne sont pas uniquement spécifiques au télétravail mais qui sont accrus par ce mode d’organisation du travail :

1) Les risques psychosociaux (RPS)

L’usage du télétravail a entraîné l’apparition de RPS dus à la nouvelle organisation du travail dans l’entreprise. En effet, les salariés sont seuls chez eux pour accomplir leur travail et perdent le lien social avec leurs collègues. Les salariés peuvent donc se sentir isolés, perdre le sens de leur travail et avoir des difficultés à scinder vie professionnelle et vie privée.

2) Les troubles musculosquelettiques (TMS)

En télétravail, le salarié peut avoir tendance à utiliser des sièges ou des espaces de travail inadaptés, et donc ressentir des troubles physiques. Afin d’éviter cela, il est important d’avoir chez soit, un bureau télétravail. C’est à dire, un bureau, destiné aux journées de télétravail, aménagé en conséquence, pour avoir un espace optimisé et confortable. Nous vous déconseillons de travailler sur vote canapé ou encore sur une table basse. Avoir un bureau télétravail permettra d’avoir un espace de travail, physique et psychologique, primordial pour votre santé physique et morale. Enfin, ce bureau destiné au télétravail installé chez vous, facilitera votre gestion de la balance travail/vie personnelle. En effet, un espace spécifiquement dédié à votre temps de travail permettra de mettre une limite physique entre votre quotidien à la maison et le temps destiné au télétravail.

3) Les risques liés à la sédentarité

Entre autre, la sédentarité peut être responsable d’atteintes à la santé, de maladies cardiovasculaires etc…

4) Risques liés aux bruits

Les bruits environnants peuvent altérer la santé mentale des salariés. Ce type de risques est ainsi fortement lié aux RPS. En effet, le domicile n’est pas toujours adapté au fait de pouvoir travailler dans un environnement propice à la concentration.

Obligation du salarié :

Obligation de prendre soin de sa santé et de sécurité (Art. L. 4122-1 du Code du travail)

Le télétravailleur comme tout salarié de l’entreprise, reste sous la subordination de son employeur et a l’obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité. Cela se traduit par l’obligation de prendre en compte les consignes qui lui sont données concernant l’aménagement de son poste de travail, le respect de la durée du travail et des temps de repos.

Photographie homme qui s'étire le dos du aux TMS en lien avec le sujet télétravail repères règlementaires en santé sécurité

 

Quels sont les points de vigilance en terme de santé et sécurité ?

Enfin, le télétravail présente plusieurs problématiques en matière de sécurité pour les employés en entreprise. Voici quelques-unes des principales préoccupations :

1) Communication des consignes de sécurité :

La transmission efficace des consignes de sécurité, devient un défi lorsque les employés travaillent à distance. Ainsi, il est essentiel d’établir des canaux de communication clairs et accessibles pour que les informations parviennent à tous les membres de l’équipe. Sur ce point, nous pouvons vous conseiller pour trouver le bon processus ou outil de communication.

2) Suivi de la présence sur site :

La gestion de la présence des employés sur site devient plus complexe avec le télétravail. Cependant, pour des raisons de sécurité, il est important de savoir qui est présent sur les lieux physiques de l’entreprise. Des systèmes de suivi et de gestion des effectifs sont nécessaires pour assurer la sécurité de chacun. Avec l’application CountAct, vous pouvez savoir dorénavant quels effectifs sont présents sur site pour agir face à une urgence sécurité.

3) S’assurer qu’il y ai toujours des acteurs sécurité présents sur site :

Le télétravail nécessite de former un plus grand nombre de collaborateur en tant qu’acteur sécurité (Guide-file, Serre-file, SST etc…). Effectivement, en situation de gestion de crise, il faut s’assurer qu’il y ai des personnes compétentes présentes capable de gérer ces situations. Il ne faut en aucun cas, se retrouver dans une situation où tous les acteurs sécurité sont en télétravail. Cela impliquerait le fait que personnes ne serait apte et formé à gérer une situation de gestion de crise si l’occasion se présentait. Ainsi, l’application CountAct vous aide à palier cette problématique puisque vous saurez dorénavant quels acteurs-sécurité sont présents sur site.

4) Sécurité du domicile des employés :

Les employés travaillant à domicile peuvent être exposés à des risques spécifiques liés à la sécurité de leur environnement personnel. Il est donc important de connaître les assurances dans le cadre du télétravail.

Selon le Code du Travail (Articles L1222-9 à L1222-11) « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Cela procure donc une certaine “assurance télétravail” pour le salarié.

Il est important de sensibiliser les employés aux bonnes pratiques de sécurité à domicile. Afin de mettre en place des politiques pour minimiser les risques. Notamment en matière de confidentialité et de protection des données.

Photographie-hommes-sureté-sécurité

 

Pour vous accompagner à mettre en place un système de gestion de crise adapté à ces nouvelles problématiques, contactez-nous !  Nous vous accompagnerons dans le déploiement d’outils et de procédés afin que votre entreprise soit conforme aux nouveaux enjeux actuels.

Pour résumé, la généralisation du télétravail, impulsée par la pandémie, a totalement redéfinit nos habitudes et notre organisation de travail. Cette évolution aux nombreux aspects positifs soulève cependant, quelques problématiques. En effet, la gestion de la sécurité en entreprise se voit totalement redéfinis et doit faire face à de nouveaux enjeux. En conclusion, il est donc essentielle pour les entreprises de prendre en compte ces évolutions afin de continuer d’assurer la sécurité au travail des collaborateurs.

Retrouvez toute l’actualité autour de la sécurité sur notre blog

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