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Un magasin ou un centre commercial relève du type M dès que le public atteint 100 personnes en sous-sol ou en étage, ou 200 au total. L'effectif se calcule sur la surface de vente (article M 2) et détermine la catégorie, donc extincteurs, RIA, désenfumage, alarme et, au-delà de 4 000 personnes, agents SSIAP.

Une ICPE relève de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation selon les seuils de la nomenclature. Plus le risque est élevé, plus la procédure est lourde : dépôt en ligne, dossier simplifié, ou étude de dangers et enquête publique. Voici les différences et les obligations de chaque régime.

Un registre de sécurité par établissement reste obligatoire, mais suivre plusieurs sites en Excel ou sur papier fait perdre en visibilité. Pourquoi ce mode de suivi atteint ses limites, et comment le piloter de façon centralisée sans remplacer l'obligation locale.

Un exercice PPMS ou une évacuation sans RETEX ferme une occasion de progrès : les mêmes blocages reviendront au prochain exercice. Cet article détaille la méthode en 4 étapes pour collecter les bons indicateurs, structurer l'analyse et transformer chaque exercice en plan d'action tracé et mesurable.

La catégorie d'un ERP (1 à 5) dépend de l'effectif public et personnel prévu par l'article R143-19. Elle détermine surtout la fréquence des visites de la commission de sécurité et l'ampleur du dossier à produire pour vos travaux, pas le contenu du registre de sécurité, identique pour tous.

Un ERT (établissement recevant des travailleurs) relève du Code du travail, pas du régime ERP. Moyens d'extinction adaptés, consigne de sécurité affichée, exercices semestriels et permis de feu pour les travaux par points chauds : voici le socle réglementaire à connaître, fondé sur l'obligation générale de sécurité de l'employeur (article L4121-1).

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans doivent disposer d'un plan pluriannuel de travaux (PPT), quel que soit leur nombre de lots. Contenu du plan, articulation avec le diagnostic technique global (DTG), sanctions en cas d'inaction : voici ce que prévoit la loi et comment documenter cette obligation dans la durée.

Un EHPAD est un établissement recevant du public (ERP) de type J, dès 25 résidents environ. Détection automatique, extincteurs, évacuation pensée pour le transfert horizontal des résidents, exercices pratiques au moins deux fois par an, registre de sécurité à jour : ces obligations sont fixées par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Un hôtel est un établissement recevant du public (ERP) de type O : détecteurs en chambre, extincteurs, consigne de sécurité et plan d'évacuation affichés, vérifications techniques régulières. Depuis le 1er juillet 2026, les hôtels de 5e catégorie doivent aussi faire vérifier leurs installations tous les trois ans au plus.