Dans le monde industriel, la sécurité et la préservation de l’environnement sont des préoccupations majeures. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou d’entreprises relevant de la directive SEVESO. Ces classements, essentiels pour la gestion des risques industriels, visent à prévenir les accidents majeurs impliquant notamment des substances dangereuses.
Que veut dire ICPE ?
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations industrielles ou agricoles situées en France qui présentent des risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité du public. Ces installations sont soumises à des réglementations strictes, nécessitant des autorisations, des déclarations ou des enregistrements selon le niveau de risque qu’elles présentent.
Comment savoir si un site est classé ICPE ?
Pour déterminer si un site est classé Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), il est conseillé de consulter les registres publics et les bases de données officielles tenues par les autorités compétentes, telles que le Ministère de la Transition Écologique en France. Ces registres répertorient toutes les installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation en vertu de la réglementation ICPE. Une recherche peut également être effectuée sur les sites internet des préfectures ou des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Par ailleurs, l’outil GéoRisque, mis à disposition par la DREAL, offre des renseignements précis sur les installations réglementées.
Quelles sont les normes ICPE ?
Les normes ICPE couvrent divers aspects, tels que :
- La régulation des rejets dans l’atmosphère et les cours d’eau,
- L’administration appropriée des déchets,
- La sécurisation du stockage de matériaux à risque,
- Les mesures pour éviter les incidents graves,
- La protection de la diversité biologique.
Elles sont adaptées à la nature et à la taille de chaque installation. Elles peuvent inclure des exigences spécifiques comme des seuils d’émission, des procédures de sécurité, des mesures de surveillance environnementale, et des plans d’urgence. Les exploitants d’ICPE doivent obtenir des autorisations. Pour cela, il faut réaliser des déclarations ou procéder à des enregistrements auprès des autorités compétentes.
Passant des normes ICPE aux directives SEVESO, la réglementation évolue pour englober des mesures de sécurité encore plus strictes dans la gestion des risques liés aux substances dangereuses.
Que veut dire SEVESO ?
Le terme SEVESO fait référence à une série de directives européennes conçues pour prévenir les risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Les directives SEVESO visent à établir des normes de sécurité strictes pour les installations à haut risque, exigeant des mesures de prévention des accidents, de préparation et de réponse aux urgences. De plus, elles obligent les exploitants à informer le public des risques potentiels et des mesures de sécurité en place, renforçant ainsi la transparence et la protection des communautés environnantes.
Comment un site est classé SEVESO ?
Un site devient SEVESO selon la quantité de substances dangereuses qu’il détient. Il existe deux niveaux : seuil bas et seuil haut. Le franchissement de ces seuils détermine le classement. Les critères comprennent la toxicité et l’inflammabilité des produits. Les exploitants doivent informer les autorités des risques et des mesures de sécurité. Cela inclut les plans d’urgence et la gestion de la sécurité. Ainsi la communauté locale reste informée pour sa sécurité. Le but est de réduire les risques d’accidents majeurs.
Dans cette optique, CountAct propose une solution intégrale pour une gestion efficace en cas de crise. Cette solution offre des fonctionnalités complètes pour une réaction adéquate lors d’urgences. Elle permet, via un outil numérique, de coordonner les actions d’urgence telles que les évacuations ou les confinements. Une solution cruciale lors d’une gestion d’urgence sur un site SEVESO.
Combien y’a t-il de sites SEVESO en France ?
Le nombre de sites SEVESO en France est en constante évolution, en raison des changements dans les activités industrielles et les mises à jour des réglementations. En 2024, la France compte 1 350 sites classés SEVESO : 623 seuils bas et 727 seuils haut.
Que faire en cas d’alerte SEVESO ?
Procedure
En cas d’alerte SEVESO, il est crucial d’agir rapidement et de suivre des procédures établies pour garantir la sécurité de tous. Voici les étapes à suivre :
- Restez informé : Écoutez attentivement les consignes des autorités locales via les médias officiels et la radio locale France Bleu (98.2MHz ou 102,8 MHz).
- Ne paniquez pas : Garder son calme permet de réagir de manière réfléchie et efficace.
- Confinez-vous : Si l’ordre est donné, restez à l’intérieur, fermez portes et fenêtres. Pensez également à bloquer les ouvertures (même les plus minimes), et arrêtez les systèmes de ventilation pour éviter l’entrée de substances dangereuses. Coupez également le gaz et l’électricité pour plus de sécurité. Enfin, ne fumez pas pour prévenir tout risque supplémentaire.
- Évitez d’utiliser le téléphone : Sauf en cas d’urgence, pour ne pas encombrer les lignes.
- Suivez les instructions d’évacuation : Si une évacuation est ordonnée, suivez les itinéraires spécifié. Sinon, mettez-vous à l’abri dans le bâtiment le plus proche et ne sortez pas pour aller chercher vos enfants à l’école; les établissements scolaires disposent de protocoles pour assurer leur sécurité.
- Ne touchez à aucune substance suspecte : Évitez tout contact avec des liquides ou des fumées non identifiés.
- Préparez un kit d’urgence : Ayez à disposition de l’eau, des vivres, des médicaments essentiels, et des vêtements chauds en cas d’évacuation.
- Restez à l’écart du site : Si vous êtes hors de la zone de l’alerte, éloignez-vous jusqu’à ce que les autorités confirment qu’il est sûr de revenir.
Solution
Pour minimiser les risques lors d’une alerte SEVESO, il est crucial de disposer d’un Plan d’Opération Interne (POI). Celui-ci détaille les procédures spécifiques à suivre en cas d’accident sur un site SEVESO. Mais il est aussi important de participer à des exercices de simulation.
CountAct facilite la création et la conduite de ces simulations, adaptées à différentes crises. Ainsi, les entreprises apprennent à gérer les urgences, améliorant leur préparation et réactivité.
Avec CountAct, des simulations régulières permettent une réponse coordonnée et efficace. Cela réduit les impacts d’une alerte SEVESO. De plus, notre outil offre aussi une analyse des risques naturels et technologiques. Cette analyse détaille l’exposition aux risques majeurs et s’intègre dans un Plan de Continuité d’Activité et dans le DUERP.
Enfin, nous fournissons également des informations précises, en lien avec votre DCRIM.
