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Le Plan d’Organisation Interne

Sommaire

Obligatoire depuis le 1er Janvier 2023 chez les industriels à risques, le Plan d’Organisation Interne est fortement recommandé au sein de toute entreprise.

 

En effet, mettre en place un Plan d’Organisation Interne (POI) pour la gestion de crise est essentiel pour assurer la continuité des activités de l’entreprise en cas de crise. Il définit l’organisation à activer lors d’une situation d’urgence.

Aujourd’hui, notre solution CountAct s’inclut totalement dans votre mise en place d’un POI. Elle vient même le conforter et le renforcer. En effet, notre outil digital disponible 24h/24 vous permet de déclencher un POI et d’avoir tout à disposition même en cas d’astreinte.

Etablissement SEVESO ICPE POI

En ayant un POI pour la gestion de crise en place, l’entreprise est préparée à gérer efficacement une situation d’urgence. Cela permet de minimiser les dommages. Sans POI adéquat, une entreprise peut s’exposer à des risques importants, financiers et d’images de marque.

Le principal défi est de ne pas rater les premières actions à mettre en place. Le but : ne pas aggraver la crise en cours (sinistre, fuite de gaz, intrusion malveillante …).

Avez-vous déjà un POI en interne ? Est-il à jour ?

Dans cet article, nous allons examiner en détail comment le mettre en place, son utilité et quand faut-il le mettre à jour pour s’assurer d’une efficacité de ce dernier.

 

Qu’est-ce qu’un Plan d’Organisation Interne ?

 

Un Plan d’Opération Interne (POI) est un outil de gestion de crise qui décrit les mesures, les méthodes et les moyens nécessaires pour réagir en cas d’accident potentiel ayant des conséquences sur l’environnement. Il est la suite logique de l’étude de dangers et doit être élaboré en tenant compte des scénarios d’accidents identifiés dans cette étude.

Selon les articles L515-41 et R181-54 du Code de l’Environnement, le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en place pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il inclut non seulement les moyens de l’établissement, mais également ceux des secours publics, ainsi que, si nécessaire, ceux des industries voisines et des entreprises extérieures.

procédure Plan d'Organisation Interne pdf

 

Le Plan d’Organisation Interne et la réglementation

 

Réglementation Plan d'Organisation Interne

Il est obligatoire pour les établissements SEVESO seuil haut et seuil bas depuis le 1er janvier 2023. Il peut également être rendu obligatoire pour toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ou arrêté ministériel.

Aussi, il aide à identifier les risques potentiels et à mettre en place des stratégies pour les gérer efficacement.

 

Qu’inclut un POI ?

 

Evidemment, un POI pour la gestion de crise peut inclure des informations sur les procédures à suivre en cas de crise, les protocoles de communication pour informer la population voisine, les employés et les parties prenantes. Ainsi que les protocoles pour minimiser les dommages et reprendre l’activité rapidement après une crise. Il peut également inclure des informations sur les ressources nécessaires pour gérer une crise, comme les contacts d’urgence, les fournisseurs de secours et les partenaires de soutien.

 

Comment construire son POI ?

 

Procédure de mise en place d'un POI

Pour être efficace et facilement utilisable par tous, le POI doit être un document clair et pratique. On y inclut des fiches réflexes, des guides, des plans ou d’autres documents visuels pour une meilleure compréhension.

En général, le POI contient au minimum les éléments suivants :

  • Présentation du site et ses caractéristiques
  • Tous les plans utiles (accès, niveaux, réseaux, emplacement des moyens de sécurité incendie)
  • Organisation des secours
  • Scénarios d’incidents prévus
  • Différents niveaux d’alerte et moyens de transmission à travers toutes les installations
  • Tableau des responsabilités des différents acteurs
  • Mesures d’atténuation et de restauration hors du site concerné (à partir du 1er janvier 2022)
  • Exercices de mise en situation à organiser.

En résumé, construire un Plan d’Organisation Interne (POI) efficace nécessite de définir clairement les objectifs de l’entreprise et les objectifs spécifiques du POI. Egalement, d’identifier les processus clés, de définir les rôles et les responsabilités de chaque membre de l’équipe. Mais aussi, mettre en place des processus de communication efficaces et évaluer et mettre à jour régulièrement le POI. Le tout, pour s’assurer qu’il fonctionne comme prévu et s’adapter aux changements de l’entreprise.

 

Quand le mettre à jour ?

 

Le Plan d’Opération Interne (POI) doit être établi avant la mise en service des installations pour les établissements SEVESO seuil haut, et testé à des intervalles ne dépassant pas un an, puis mis à jour tous les trois ans (article R515-100 du Code de l’Environnement).

Aussi, pour les établissements SEVESO seuil bas, l’élaboration d’un POI est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Le plan est testé tous les 3 ans au maximum, et mis à jour dès changement d’organisation.

 

Qui est responsable de la mise en place du POI ?

 

En cas d’incident majeur, il incombe au directeur de l’établissement, à un de ses représentants ou mandataires (responsable de la sécurité) de donner l’alerte et de déclencher le plan d’opération interne. Aussi, si les conséquences de l’incident dépassent les limites de l’établissement, le PPI (plan particulier d’intervention) est également activé. Il s’agit d’un plan d’urgence destiné à gérer les moyens de secours. Et cela, en dehors des limites du site, incluant par exemple la diffusion de l’alerte aux bâtiments et habitants voisins ou l’évacuation éventuelle de la zone couverte par le PPI.

 

Pour résumer …

 

Le POI se focalise donc sur la maîtrise des accidents « significatifs et représentatifs ». Par exemple, de types incendie, explosion, épandage de produits liquides, dispersions atmosphériques de substances toxiques,…

On détermine pour chacun de ces accidents :

  • les modalités de détection des accidents,
  • les moyens et l’organisation à mettre en œuvre permettant la suppression ou la limitation d’accidents (extinction, confinement, etc.),
  • les extensions possibles de l’accident vers d’autres installations (dont les effets dits « dominos »).

 

Besoin de mettre en place un plan d’Organisation Interne ?

 

Mettre en place un POI nous contacter

Nous possédons un Guide pdf d’aide à l’élaboration d’un plan d’opération interne (POI), envoyez nous un mail et nous vous le fournirons.

Aussi, notre solution CountAct vient digitaliser votre POI.

 

En résumé, mettre en place un Plan d’Organisation Interne (POI) pour la gestion de crise est crucial.  En effet, il permet  d’assurer la continuité des activités de l’entreprise en cas de situation d’urgence ou de crise. Aussi, il permet de définir les rôles et les responsabilités de chaque membre de l’équipe. Egalement les processus de travail et les objectifs à atteindre pendant une crise. L’objectif est d’identifier les risques potentiels pour les gérer efficacement.

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