Dans un monde professionnel de plus en plus conscient des impératifs de santé et de sécurité, l’obligation de sécurité de l’employeur constitue un pilier fondamental du droit du travail.
Après avoir défini ce qu’était l’obligation de sécurité de l’employeur, nous verrons plus en détail en quoi consiste cette obligation et quelles sont les réelles responsabilités de l’employeur.
Qu’est ce que l’obligation de sécurité de l’employeur ?
L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe juridique qui impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
- L’article L. 4121-1 du Code du Travail détaille les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
- La jurisprudence de la Cour de cassation, a précisé et étendu la portée de cette obligation. Qualifiant certaines négligences de l’employeur comme faute inexcusable, surtout en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le principe de responsabilité dans l’obligation de sécurité de l’employeur
La responsabilité de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité est un aspect central du droit du travail qui englobe diverses actions et mesures préventives pour assurer un environnement de travail sûr et sain. Cette responsabilité employeur inclut :
1) Prendre des mesures de prévention et de formation
- Identification et évaluation des risques : L’employeur doit réaliser des évaluations des risques régulières. Elles prendront en compte tous les aspects de l’environnement de travail et seront mises à jour dans le DUERP.
En ce sens, CountAct peut vous accompagner dans la mise à jour de votre DUERP. Si vous souhaitez être accompagné sur votre mise en conformité, n’hésitez pas à nous contacter !
- Actions de prévention : Sur la base de ces évaluations, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à réduire ou à éliminer les risques.
- Formation et sensibilisation : L’employeur doit s’assurer que tous les employés reçoivent une formation adéquate sur les risques spécifiques à leur poste de travail ainsi que sur les procédures générales de sécurité.
2) Obligation en matière d’équipement et d’environnement de travail
- Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) : Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés. L’employeur doit fournir gratuitement des EPI adaptés aux risques et aux conditions de travail.
- Entretien des équipements : L’employeur est également responsable de l’entretien régulier de l’équipement de travail. Afin de s’assurer qu’il est sécuritaire et fonctionnel.
- Adaptation de l’environnement de travail : Cela inclut par exemple, l’aménagement ergonomique des postes de travail pour prévenir les troubles musculosquelettiques.
3) Surveillance et évaluation régulière des risques
- Audits et inspections réguliers : L’employeur doit effectuer des audits de sécurité réguliers. Afin de s’assurer que toutes les normes de sécurité sont respectées et que les mesures de prévention sont effectives.
CountAct peut vous aider à vous préparer pour votre visite sécurité. Nous vous accompagnerons dans l’état des lieux des mesures actuellement mises en place. Puis sur cette base, nous vous ferons des recommandations d’améliorations.
- Mise à jour des procédures de sécurité : Basé sur les résultats des audits et les retours des employés. L’employeur doit mettre à jour les procédures de sécurité. Afin de répondre à de nouveaux défis ou corriger des lacunes dans les mesures existantes.
- Documentation : Maintenir une documentation détaillée sur les incidents de sécurité, les mesures prises et les résultats des évaluations de risques. Cela est essentiel pour une gestion proactive de la sécurité.
Rappel : Obligation du salarié : Selon l’Article L.4122-1 du Code du travail, le salarié à également l’obligation de prendre soin de sa santé et sa sécurité au travail. Pour respecter cette obligation du salarié, le travailleur doit expressément prendre en compte les consignes données par son employeur. Cette obligation du salarié est également valable dans le cadre du télétravail.
La responsabilité de l’employeur en matière de sécurité ne se limite pas à la conformité avec les réglementations existantes. Elle inclut également un engagement actif et continu envers la création et le maintien d’un environnement de travail où la sécurité et la santé des employés sont prioritaires.
