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Le devoir d’information à la population des entreprises à risques

Sommaire

La cohabitation entre les entreprises à risques et les populations locales soulève des enjeux cruciaux en matière de sécurité. De plus, dans un monde où les entreprises opèrent souvent côte à côte avec les communautés locales, la question du devoir d’information à la population revêt une importance cruciale.

Dans cet article nous vous aiderons à comprendre les enjeux de cette cohabitation. Nous définirons ensuite le cadre légal des obligations d’information de ces entreprises à la population. Enfin, nous vous donnerons des conseils pour établir une communication clair et transparente. Dans le but d’instaurer une cohabitation responsable basée sur le devoir d’information, qui profite à toutes les parties prenantes.

photo d'un site SEVESO qui doit respecter le devoir d'information

 

Comprendre les enjeux du devoir d’information

 

La coexistence de plusieurs entreprises à risques dans un même espace peut présenter des dangers potentiels pour les populations environnantes. Le devoir d’information de ces populations aux risques auxquelles elles sont exposées est donc crucial.

Voici quelques un de ces risques pour les populations :

1) Exposition aux substances dangereuses :

Si les entreprises manipulent des substances toxiques, inflammables ou nocives, les populations environnantes pourraient être exposées à des risques pour leur santé. Notamment par inhalation de produits chimiques, contact cutané ou contamination de l’eau et des sols.

2) Accidents industriels :

La proximité des entreprises à risques augmente la probabilité d’accidents industriels tels que les explosions, les incendies… Ces incidents peuvent entraîner des blessures graves, et avoir de nombreux impacts sur les résidents voisins.

3) Pollution de l’air et de l’eau :

Ces accidents industriels peuvent avoir pour conséquence une pollution de l’air et de l’eau. Cela affectera la qualité de vie des populations environnantes et leur santé à long terme. Les émissions de polluants atmosphériques et les rejets de produits chimiques dans les cours d’eau peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et l’environnement

4) Risque d’expansion des zones d’exclusion :

En cas d’accident majeur/catastrophe industrielle, les autorités pourraient être amenées à instaurer des zones d’exclusion, des évacuations. Cela perturberait la vie des populations locales et pourrait causer des problèmes socio-économiques importants.

5) Impact sur la santé mentale :

La perception des risques liés aux activités des entreprises à risques peut également avoir un impact sur la santé mentale des populations environnantes. La peur constante des accidents industriels ou des expositions aux produits chimiques peut entraîner du stress, de l’anxiété et d’autres problèmes de santé mentale.

Il est donc essentiel de mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection efficaces pour réduire les risques pour les populations environnantes. Notamment en renforçant la réglementation, en sensibilisant les populations locales et en élaborant des plans d’urgence appropriés.

Qu’est-ce que l’indice risques industriels ?

 

L’indice risques industriels est un outil utilisé pour évaluer et quantifier les risques associés aux activités industrielles dans une région spécifique. Il prend en compte divers facteurs tels que la nature des industries présentes, les substances chimiques utilisées, les mesures de sécurité mises en place…

Cet indice risques industriels permet aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes de mieux comprendre les risques potentiels et de mettre en place des mesures préventives pour protéger la sécurité des travailleurs, de l’environnement et des populations environnantes.

L’évaluation et la communication des risques industriels sont étroitement liées au devoir d’information envers la population. En effet, l’indice risques industriels permet aux autorités et aux entreprises de mieux comprendre les dangers potentiels associés aux activités industrielles dans une région donnée.

En divulguant ces informations de manière transparente et accessible, les autorités peuvent remplir leur obligation d’informer la population des risques auxquels elle est exposée. Ainsi, grâce à l’indice risques industriels, les populations ont un moyen de comprendre les risques qui les entourent.

Cette transparence favorise également la participation citoyenne dans les processus décisionnels concernant la sécurité industrielle et l’aménagement du territoire. Cela renforce ainsi la confiance du public dans les mesures de prévention des risques.

L’indice risques industriels (RI) sert de référence pour indexer les contrats d’assurance dommages des entreprises. Ces contrats concernent les biens assurés (matériel et/ou marchandises) dont la valeur dépasse 150 fois la valeur en euros de l’indice risques industriels (RI), comme spécifié dans le Traité des Risques d’Entreprises de la FFSA.

illustration-site-seveso-qui-doit-respecter-le-devoir-dinformation

 

Identification des risques industriels potentiels pour la population et l’environnement

 

Tout d’abord, l’identification des risques industriels permet de prévenir les incidents majeurs. En anticipant les dangers potentiels tels que les accidents industriels ou les fuites de produits chimiques, une entreprise peut prendre des mesures préventives pour réduire la probabilité de ces événements dévastateurs. Nous vous recommandons de mettre en place des plans de mitigation afin d’anticiper les risques industriels et de minimiser leurs impacts.

Ensuite, cela permet de protéger les travailleurs et le public environnant. En identifiant les risques industriels, une entreprise peut mettre en place des protocoles de sécurité et fournir une formation adéquate à son personnel. De plus, elle pourra communiquer les risques aux parties prenantes concernées pour garantir la sécurité de tous.

De même, l’identification des risques industriels permet de mieux gérer les crises. En ayant conscience des dangers potentiels, une entreprise est préparée à faire face à d’éventuelles situations d’urgence ou de crise.

En ce sens, une fois que vos risques industriels sont identifiés et évalués, CountAct peut vous aider à augmenter votre efficience dans vos situations d’urgence. Grâce à une solution digitale personnalisable en fonction de votre typologie de risques, votre gestion de crise se verra nettement simplifiée et réellement efficace. Vous posséderez dorénavant les bons réflexes à portée de main.

De plus, l’identification des risques industriels assure la conformité réglementaire. Les entreprises classées ICPE ou SEVESO, doivent respecter des réglementations strictes en matière de santé, de sécurité et d’environnement. En identifiant et en gérant les risques, une entreprise peut s’assurer qu’elle respecte toutes les lois et réglementations applicables.

Quelles sont les législations et réglementations en lien avec le devoir d’information ?

Voici donc quelques une des réglementations en vigueur concernant le devoir d’information des citoyens sur les risques majeurs :

1) Loi du 22 juillet 1987 :

La loi du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs a introduit pour la première fois dans la législation française l’obligation d’information préventive sur les risques majeurs. Cette loi a jeté les bases du devoir d’information et de sensibilisation des citoyens aux risques auxquels ils sont exposés.

2) Code de l’environnement :

Les dispositions relatives au devoir d’information des risques majeurs sont désormais intégrées dans le Code de l’environnement. L’article L. 125-2 du Code de l’environnement établit le droit à l’information sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui les concernent.

3) Décret du 22 octobre 2005 :

Le décret n°2005-1156 du 22 octobre 2005 relatif à l’information des populations riveraines des installations classées pour la protection de l’environnement renforce les obligations d’information des entreprises sur les risques industriels majeurs et établit les modalités de communication avec la population.

4) Directive Seveso :

La directive européenne Seveso, transposée en droit français par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, impose des obligations aux entreprises à risques majeurs en matière d’information et de consultation des autorités publiques et de la population sur les dangers potentiels et les mesures de prévention.

5) Arrêté préfectoral :

Les autorités préfectorales peuvent également prendre des arrêtés pour préciser les modalités d’information et de sensibilisation des populations concernant les risques majeurs spécifiques à leur territoire, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.

Ces lois et réglementations visent à garantir que les citoyens disposent des informations nécessaires pour se protéger et réagir en cas de danger. Cela, en favorisant une meilleure prise de conscience des risques majeurs au sein de la société.

A titre d’exemple, nous pouvons prendre la Campagne des bons réflexes initiée par la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes. En effet, la campagne régionale d’information sur les risques industriels majeurs vise à informer sur les activités industrielles à risques en Auvergne-Rhône-Alpes, les moyens d’alerte en cas d’accident. Egalement, les conduites à tenir si l’alerte est déclenchée. Ces campagnes d’information constituent donc une initiative locale qui permet d’appliquer au mieux l’obligation réglementaire d’information sur les risques.

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Comment établir une cohabitation responsable entre entreprise à risques industriels et population environnante ?

 

Etablir une cohabitation responsable entre une entreprise à risques industriels et la population environnante passe par le devoir d’information. De plus, elle nécessite une approche proactive et collaborative. Voici quelques étapes pour y parvenir :

1) Engager un dialogue ouvert et transparent :

Créez des espaces de dialogue réguliers où les représentants de l’entreprise et les membres de la communauté peuvent se rencontrer pour discuter des préoccupations, des besoins et des attentes mutuelles.

2) Éduquer la communauté sur les activités de l’entreprise :

Fournissez des informations claires et accessibles sur :

  • les opérations de l’entreprise
  • les risques potentiels d’accidents industriels
  • les mesures prises pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement.
3) Fournir des informations compréhensibles :

Utilisez un langage simple et des supports visuels pour :

  • expliquer les processus industriels
  • les risques potentiels
  • les mesures de sécurité aux membres de la communauté en évitant le jargon technique.
4) Établir des protocoles d’urgence et de communication en cas d’incident :

Développez des plans d’urgence détaillés en collaboration avec la communauté pour faire face aux incidents potentiels. Assurez-vous que les procédures de communication en cas d’urgence sont claires et accessibles à tous.

5) Maintenir une présence active dans la communauté :

Engagez-vous activement avec la communauté :

  • en participant à des événements locaux
  • en soutenant des initiatives communautaires
  • en étant disponible pour répondre aux questions et aux préoccupations.

En conclusion, une communication transparente et proactive est cruciale pour instaurer la confiance. En adoptant une approche collaborative, les entreprises à risques peuvent établir des relations positives avec la population environnante. Elles peuvent aussi renforcer la confiance mutuelle. Et enfin, garantir une cohabitation responsable qui profite à toutes les parties prenantes.

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