Le contrat de Prévention

Sommaire

Afin d’accompagner les Entreprises de moins de 200 salariés dans la mise en place de plans de prévention. Les Caisse d’assurance retraite et de santé Au travail (CARSAT) en lien avec les Assurances Maladies Risques professionnels ont mis en place le contrat de prévention. Ce contrat vient en complément de la Subvention Prévention TPE.

Si votre secteur d’activité a signé une Convention Nationale d’Objectifs (CNO), vous avez alors la possibilité de mettre en place le contrat de prévention pour subventionner vos projets d’améliorations de la QVCT et de la santé sécurité au travail.

 

Qu’est-ce qu’un contrat de prévention ?

 

En lien avec la Convention Nationale d’Objectifs, vous pouvez mettre en place un contrat de prévention avec la Carsat, Cramif ou CGSS. En effet, dans ce contrat sont définis :

  • les objectifs d’engagement en lien avec la prévention des risques en interne;
  • les soutiens financiers, mis à disposition par votre caisse.

aides-financieres-entreprise

 

Qu’est-ce que la Convention Nationale d’Objectifs ?

 

C’est un accord d’une durée de 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. En effet, pour votre secteur d’activité, elle définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre.

 

Comment mettre en place le contrat de prévention ?

 

C’est très simple. En effet, il y a 4 étapes à suivre afin de mettre en place le contrat de prévention financé (voir image ci-dessous) :

  1. Sur la base du diagnostic et des préconisations effectuées par votre Convention Nationale d’Objectifs (CNO), vous mettez en place ce contrat. Ce dernier doit préciser :
    • Premièrement, la situation actuelle avant mise en place du contrat de prévention des risques encourus dans l’entreprise ;
    • Ensuite, le programme des actions de prévention avec la notion d’investissements détaillé comprenant l’aide de la caisse régionale, et de délais de mise en place ;
    • Puis, la situation finale des risques (après mise en place des actions) ;
    • Enfin, les modalités de check des résultats des actions ayant été mises en place avec les indicateurs tenus et de versement des avances financières
  2. Il vous faudra ensuite consulter votre comité CHSCT/CSE ou bien les délégués du personnel.
  3. Ensuite, il faudra en **informer la DREETS et la direction des risques professionnels** de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
  4. Enfin, la Signature du contrat se fera avec votre caisse régionale.

comment obtenir le contrat de prévention

 

Quelle sont les trois étapes de la démarche de prévention ?

 

Un article traitant de la démarche de prévention et du plan de prévention arrivera dans les prochaines semaines. En attendant, voyons quelles sont les 3 étapes de la démarche de prévention :

1/ Premièrement, effectuer une Evaluation des Risques Professionnels

2/ Ensuite, il faut définir un plan d’action précis avec les objectifs et les priorités à mettre en place

3/ Enfin, il faut suivre les indicateurs par rapport aux objectifs que l’on s’est fixé.

 

Quels sont les objectifs du contrat de prévention ?

 

Effectivement, comme l’explique si bien sa définition, la prévention regroupe toutes les dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou l’extension d’un danger, d’un risque, d’un accident […].

Ainsi, le plus d’actions de prévention sont mis en place, le plus les employés et employeurs peuvent s’épanouir ensemble dans leur quotidien. D’où, la création de subventions à disposition des entreprises les plus modestes. Cela, pour ne pas délaisser le sujet de la santé sécurité au travail.

 

Comment faire une demande de subvention prévention Carsat ?

 

Un article concernant les subvention prévention TPE en lien avec la CARSAT a déjà été rédigé à ce propos. En effet, vous pouvez le retrouver via ce lien.

Parce que l’on fréquente tous des entreprises de moins de 200 salariés. Et, qu’ils ne sont pas forcément tous au courant de l’existence de ces subventions et contrat d’aide à la mise en place de contrat de prévention. Transmettez cet article et les autres à vos proches, amis et personnes concernées. En effet, cela permettra surement d’améliorer leurs Conditions de Vie au Travail.

Retrouvez toute l’actualité autour de la sécurité sur notre blog

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *