Dans l’objectif, d’accompagner les TPE, PME et toutes entreprises de moins de 50 salariés dans la mise en place de réelles actions de prévention. Les Caisse d’assurance retraite et de santé Au travail (CARSAT) en lien avec les Assurances Maladies Risques professionnels ont mis en place Les Subventions Prévention TPE. En effet, celles-ci sont en vigueur depuis le 2 janvier 2019 et cela jusqu’au 15 novembre 2022.
C’est dans le cadre de l’article L. 422-5 du code de la Sécurité sociale qu’elle a été créée et peut aller jusqu’à 25 000€ par entreprise.
Attention, si vous pensez être éligibles, les dossiers devront être envoyés complets au plus tard le 15 novembre 2022. Ils devront contenir les factures acquittées des investissements validés.
Dans la continuité de nos anciens articles (guide file, serre file, EPI, acteurs sécurité en général …). Nous répondrons ainsi à différents points :
- Qui peut obtenir cette aide financière ?
- Que finance cette subvention prévention TPE ?
- Quels secteurs sont concernés par cette aide ? et Quels types de risques sont financés ?
- Comment obtenir la subvention ?
- Quel est le montant de l’aide ?
Qui peut obtenir cette aide financière ?
En effet, toute entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier de l’aide prévention TPE. Ainsi, pour l’obtenir il faut se rapprocher au plus vite de la CARSAT rattachée à votre lieu de domiciliation d’entreprise. Vous trouverez leur contact via ce lien.
Que finance cette subvention prévention TPE ?
Cette subvention prévention TPE finance de l’achat de matériel ou des services permettant la prévention des risques. En effet, selon votre secteur d’activité, les typologies de risques sont bien différents. C’est pourquoi, les aides sont spécifiques à votre secteur et aux risques associés à l’activité que vous effectuez. Découvrons les tout de suite.
Quels secteurs sont concernés par les subventions prévention TPE ? et Quels types de risques sont financés ?
Zoomons sur chaque secteur et découvrons une aide spécifique à chacun :
- Le BTP
La subvention TOP BTP aide à diminuer les risques liés aux manutentions de charges et aux postures pénibles dans le secteur du BTP.
- Les garages et centres de contrôle technique
Les aides Airbonus aident à limiter l’exposition aux émissions de moteurs diesel.
- Les entreprises de maintenance, nettoyage et construction
Effectivement, la subvention Stop Amiante permet de sensibiliser et agir à la réduction d’exposition aux fibres d’amiante
- L’hôtellerie
Dans ce secteur, il a été créée la subvention Hôtel+. C’est dans le but de réduire les expositions aux manutentions manuelles de charges et aux postures contraignantes qu’elle a été mise en place.
- Commerces de bouche (boulangeries, boucherie, traiteurs …)
En effet, dans les commerces de bouche une aide spécifique : Métiers de bouche est survenue. Elle a pour but, de limiter les risques liés aux manutentions, déplacements, travail au froid ou aux poussières de farine …
- L’industrie de soudage
Assurément, Soudage + sûr a été créé afin de limiter l’exposition et les risques lors des opérations de soudage à l’arc dans l’industrie.
- Les métiers du nettoyage et de l’aide à domicile
Forcé de constater qu’ Aide et soins à la personne à domicile vous permet de réduire les expositions aux manutentions dans les métiers de l’aide à la personne à domicile.
- Les métiers de la manutention
Equip’Mobile + aide à réduire les risques liés aux manutentions des supports mobiles non motorisés.
- L’industrie chimique
Evidemment, RC Pros Equipements accompagne à réduire les risques liés aux expositions aux produits chimiques.
- Artisans peintres et menuisiers
En effet, RC Pros peinture en menuiserie aide à réduire les risques liés aux vapeurs et aérosols toxiques.
- Les métiers en hauteur
Chutes inter-pro accompagne à réduire les expositions aux chutes de hauteur et chutes de plain-pied.
Aussi, à toute cette liste viennent s’y ajouter des subventions générales pouvant s’appliquer à tout secteur. En effet, des aides tels que TMS Pros Diagnostic ou encore TMS Pros Action peuvent être applicables dans presque la globalité des activités professionnelles. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter afin d’établir un diagnostic ensemble.
Comment obtenir la subvention ?
C’est très simple. En effet, il y a 4 étapes à suivre afin d’obtenir la subvention :
1/ Contactez votre CARSAT et effectuez la demande en ligne via votre compte AT/MP.
2/ Ensuite, sélectionnez la subvention souhaitée dès l’étape du devis avant le 30 septembre 2022. Contactez votre CARSAT si la date est déjà passée.
3/ Attendez la confirmation de la prise en charge par votre Caisse Régionale d’Assurance Retraite et Santé au Travail. Contactez-les si cela tarde.
4/ Envoyez les justificatifs demandés avant le 15 novembre 2022.
Aussi, un panel de documents sont à fournir dans la construction de votre dossier alors ne tardez pas à le construire et à aller chercher l’aide de 25 000€.
Afin de recevoir votre aide, le virement est effectué après réception et vérification des justificatifs suivants :
- La ou les facture(s) acquittée(s),
- Evidemment, relevé d’identité bancaire original au nom de votre entreprise,
- L’ensemble des pièces justificatives mentionnées dans les conditions générales.
Quel est le montant des subventions prévention TPE ?
Les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Ainsi, leur montant est plafonné à 25 000 €.
Parce que l’on fréquente tous des TPE au quotidien comme nos boulangers, bouchers, soudeurs, aide soignants, agents d’entretien, et qu’ils ne sont pas forcément tous au courant de l’existence de ces subventions. Alors, transmettez cet article à vos connaissances. En effet, cela permettra surement d’améliorer leurs Conditions de Vie au Travail. Retrouvez l’ensemble de nos articles diffusés la semaine via ce lien.
