Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels) est un élément crucial pour la sécurité au travail dans une entreprise. En effet, il doit être mis en place dès l’embauche du premier salarié (Cf. Article sur le DUERP), et nous allons découvrir les nouveautés du DUERP depuis les lois santé-sécurité 2021.
La réforme du 2 août 2021 a apporté des modifications pour renforcer la prévention. Découvrons les principales nouveautés de ce décret ci-dessous.
Les nouvelles lois Santé-Sécurité 2021 …
Premièrement, la Loi adoptée en août 2021, vise à renforcer la prévention en santé au travail et a vu des nouveautés dans le DUERP. Elle a pour but principal de renforcer la prévention des risques professionnels et de mieux intégrer la santé publique et la santé au travail.
Suite à l’adoption de cette Loi, un décret de mars 2022 a précisé ses détails concernant les nouveautés du DUERP. Le DUERP doit assurer la traçabilité collective des expositions professionnelles selon l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
L’évaluation comporte une liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Y compris les risques liés à l’environnement thermique.
Quelles grandes nouveautés pour le DUERP ?
Désormais, la distinction est faite en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises employant plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent aboutir à un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui inclut :
- une liste détaillée des mesures à prendre l’année suivante. y compris les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels, avec les conditions d’exécution, des indicateurs de résultats et une estimation du coût pour chaque mesure ;
- les ressources disponibles dans l’entreprise ;
- un calendrier de mise en œuvre.
Pour les entreprises employant moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Les nouveautés sur la mise à jour le DUERP ?
Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises devaient faire une mise à jour annuelle du DUERP, peu importe leur effectif.
Dorénavant, il n’est plus obligatoire pour les TPE de moins de 11 employés de faire une mise à jour annuelle, mais les autres doivent continuer à le faire.
Les conditions de mises à jour du DUERP ?
Si l’employeur connaît des informations qui peuvent affecter l’évaluation des risques ou en créer de nouveaux, il doit alors faire une mise à jour du DUERP.
Peu importe l’effectif de l’entreprise, le DUERP, ainsi que le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention, doivent être mis à jour :
- En cas de décision importante en modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsque de nouvelles informations sur l’évaluation des risques sont connues de l’employeur.
Cette nouvelle formulation met en évidence le fait que chaque mise à jour doit conduire à des actions de prévention, si nécessaire.
Quelle est la nouvelle durée de conservation du DUERP ?
L’employeur est maintenant tenu de conserver le DUERP pendant une durée minimale de 40 ans, avec ses mises à jour successives. A cette fin, le DUERP et ses mises à jour doivent être déposées de manière dématérialisée sur un portail numérique. Ce portail est géré par un organisme dirigé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cette obligation de dépôt dématérialisée du DUERP sera en vigueur :
- du 1er juillet 2023 pour les entreprises ayant un effectif de 150 employés ou plus ;
- à des dates fixées par décret, en fonction de l’effectif des entreprises,
- et au plus tard le 1er juillet 2024 pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 employés.
Du 31 mars 2022 jusqu’à la mise en place du portail numérique, l’employeur doit conserver ses versions successives sous forme de document papier ou dématérialisée, selon sa propre organisation.
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