La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en France joue un rôle crucial dans la régulation et la supervision des aspects environnementaux, de sécurité et de développement durable dans les entreprises. Les exigences de la DREAL en matière de gestion de la sécurité et de procédures organisationnelles se concentrent principalement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans cet article nous verrons les principales procédures organisationnelles exigées par la DREAL en matière de gestion de la sécurité.
Les procédures organisationnelles
Les procédures organisationnelles sont des processus et des actions mis en place par une entreprise pour gérer efficacement la sécurité. Ces procédures comprennent une série de mesures allant de l’évaluation des risques à la mise en place de systèmes de gestion et de plans d’intervention en cas d’incident. Voici les principales procédures organisationnelles exigées par la DREAL :
- Évaluation des Risques :
- Étude de Dangers : Les exploitants doivent réaliser une étude de dangers. Celle-ci identifie les risques associés à leur installation et propose des mesures de prévention et de protection appropriées.
- Analyse des Risques Environnementaux : Évaluer les impacts potentiels des activités sur l’environnement et la santé humaine.
- Mise en Place de Systèmes de Gestion de la Sécurité :
- Système de Gestion de la Sécurité (SGS) : Mettre en place un SGS pour structurer la gestion des risques. Comprenant des procédures pour identifier, évaluer et gérer les risques de sécurité.
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Élaborer et tenir à jour un DUERP, qui recense les risques professionnels et les mesures de prévention.
- Plans de Prévention et d’Intervention :
- Plan d’Opération Interne (POI) : Élaborer un POI pour organiser les moyens et les actions à mettre en œuvre en cas d’accident sur le site.
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du PPRT, en collaboration avec les autorités locales et les parties prenantes.
Enfin, pour soutenir ces procédures organisationnelles, plusieurs outils d’information, de prévention et de préparation à la crise sont utilisés.
Les outils d’Information dans les procédures organisationnelles
L’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 confère aux citoyens un droit à l’information sur les risques majeurs présents dans certaines zones et sur les mesures de sauvegarde associées.
Cette obligation d’information se traduit par la mise à disposition de divers documents publics :
- Atlas des zones inondables (AZI) : Cet outil cartographie les zones inondables pour informer et préparer les citoyens et les autorités.
- Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) : Il compile les risques pour chaque département et est accessible au public.
- Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : Ce document, à l’échelle communale, décrit les risques locaux et les mesures de prévention.
Les outils de Prévention
La prévention inclut notamment l’intégration de la gestion des risques dans l’aménagement du territoire via l’élaboration de plusieurs documents :
- Plan de prévention des risques (PPR) : Ces documents réglementaires prennent en compte les risques dans l’aménagement du territoire.
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et Plan local d’urbanisme (PLU) : Ils intègrent les risques dans les documents d’urbanisme.
- Article R111-2 du Code de l’urbanisme : Il permet de refuser ou de conditionner des permis de construire en zones à risques.
Les outils de préparation à la crise
Enfin, la préparation à une crise implique la création de protocoles de vigilance afin d’anticiper la gestion d’éventuelles catastrophes.
- Plan ORSEC : Il organise la réponse de l’État aux situations d’urgence.
- Plan communal de sauvegarde (PCS) : Ces plans locaux gèrent les crises à l’échelle communale.
- Plan particulier de mise en sécurité (PPMS) : Ces plans sont spécifiques pour les établissements comme les écoles et les hôpitaux.
- Procédures de vigilance et d’alerte : Ces systèmes anticipent et gèrent les catastrophes naturelles prévisibles.
En ce sens, CountAct propose une solution permettant de digitaliser vos stratégies de lutte dans les procédures organisationnelles. Ainsi, si vous souhaitez digitaliser vos processus de gestion de crise, n’hésitez pas à nous contacter !
En résumé, la DREAL impose des procédures organisationnelles strictes pour assurer la gestion de la sécurité dans les entreprises. Ces procédures, soutenues par divers outils, permettent d’identifier, d’évaluer et de contrôler efficacement les risques. En se conformant à ces exigences, les entreprises contribuent à la protection de l’environnement et à la sécurité publique. Elles contribuent également à la résilience de leurs propres activités face aux incidents potentiels.
