Seuil bas vs seuil haut SEVESO : différences et obligations
En France, les sites industriels manipulant des substances dangereuses au-delà de certaines quantités relèvent du régime SEVESO, qui décline la directive européenne Seveso III (2012/18/UE) au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Deux niveaux de classement existent : le seuil bas et le seuil haut. Ils ne recouvrent ni les mêmes quantités de produits, ni les mêmes obligations pour l'exploitant.
Comment sont fixés les seuils bas et haut ?
Le classement d'un site dépend des quantités cumulées de substances dangereuses qu'il est susceptible de détenir, comparées aux seuils de l'annexe I de la directive Seveso III. Chaque catégorie de substance (explosive, comburante, toxique, dangereuse pour l'environnement, etc.) possède ses propres valeurs de seuil bas et de seuil haut, exprimées en tonnes. Lorsque plusieurs substances dangereuses coexistent sur un même site, une règle de cumul s'applique : la somme des ratios entre quantité détenue et seuil de référence pour chaque substance permet de déterminer si le site franchit un seuil, même si aucune substance prise isolément ne l'atteint.
Un site peut être classé SEVESO seuil haut sans détenir, pour une substance donnée, une quantité individuellement supérieure au seuil haut : c'est la combinaison de plusieurs produits dangereux qui déclenche le classement.
Tableau comparatif des obligations réglementaires
Seuil bas vs seuil haut : les obligations réglementaires
Ce tableau synthétise les principales obligations propres à chaque niveau de classement SEVESO.
| Seuil bas | Seuil haut | |
|---|---|---|
| Étude de dangers | Obligatoire, proportionnée aux risques | Obligatoire, approfondie avec scénarios majorants |
| Plan d'Opération Interne (POI) | Obligatoire | Obligatoire |
| Plan Particulier d'Intervention (PPI) | Non requis | Obligatoire, piloté par le préfet |
| Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) | Non requis | Obligatoire |
| Système de Gestion de la Sécurité (SGS) | Recommandé, non formalisé | Obligatoire et documenté |
| Comité de Suivi de Site (CSS) | Non requis | Obligatoire |
| Fréquence d'inspection ICPE | Tous les 3 ans | Annuelle |
| Servitudes d'utilité publique autour du site | Non | Oui |
Le rôle central de l’étude de dangers
Qu'il s'agisse d'un site seuil bas ou seuil haut, l'étude de dangers reste le socle de la démarche de prévention. Elle identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leur gravité, et détermine les mesures de maîtrise des risques à mettre en œuvre. Pour un site seuil haut, cette étude doit démontrer une maîtrise des risques renforcée et intégrer des scénarios majorants, en cohérence avec les exigences du PPRT et du PPI.
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Anticiper un changement de seuil
Le classement SEVESO n'est pas figé. Une modification du process, un stockage supplémentaire ou l'ajout d'une nouvelle substance dangereuse peuvent faire basculer un site du seuil bas vers le seuil haut. Il est recommandé de réévaluer le classement à chaque évolution significative des quantités stockées, avant toute mise en service, afin d'anticiper les démarches administratives (mise à jour de l'étude de dangers, élaboration du PPI, information du CSS) qui peuvent nécessiter plusieurs mois.
