Checklist décret tertiaire : échéances et pièces à réunir
Les dates clés, le partage entre bailleur et locataire, et les justificatifs à rassembler avant chaque déclaration OPERAT.
Ce que contient ce document
- Les échéances annuelles et les dates butoirs du dispositif Éco Énergie Tertiaire
- Qui déclare quoi entre propriétaire et locataire
- Les pièces à réunir et les erreurs de déclaration les plus fréquentes
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