CGU

Conditions générales d'utilisation de l'application CountAct

 

Bonjour et Bienvenu dans l’univers de CountAct !

 

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de CountAct EvacApp et fournissent des informations concernant le Service CountAct EvacApp tel qu’il est présenté ci-dessous.

Lorsque vous créez un compte CountAct EvacApp ou que vous utilisez CountAct EvacApp, vous acceptez les présentes Conditions.

Le Service CountAct EvacApp est l’un des Produits CountAct qui vous sont fournis par CountAct SAS. Par conséquent, les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et CountAct SAS. 

 
 

Le Service CountAct EvacApp

Nous acceptons de vous fournir le Service CountAct EvacApp. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels CountAct EvacApp que nous fournissons afin d’accomplir la vocation de CountAct EvacApp : vous apporter une meilleure maîtrise et coordination dans la gestion de crise. Le Service inclut les éléments suivants (le « Service ») : 

Offrir des opportunités personnalisées pour créer, communiquer, interagir, coordonner et signaler 

Chaque entreprise est différente. Nous souhaitons renforcer vos systèmes de sécurité, qui comptent pour la sécurité des biens et des personnes dans votre entreprise. Ainsi, nous créons des systèmes, qui tentent à coordonner, centraliser et hiérarchiser des informations afin de vous aider à maitriser, simplifier et piloter la gestion d’une crise. Cela consiste notamment à mettre en avant des fonctionnalités personnalisables et de vous offrir divers moyens d’utiliser CountAct EvacApp en fonction de ce que vous et d’autres personnes d’une même entreprise faites sur CountAct EvacApp et en dehors.

Créer un environnement positif, inclusif et sûr

Nous développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux utilisateurs, afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu’ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous avons également des équipes et des systèmes qui fonctionnent pour lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de maintenir la sécurité de nos plates-formes. Il se peut également que nous partagions des informations concernant une utilisation abusive ou du contenu préjudiciable avec d’autres Entités de CountAct SAS ou avec les autorités. Apprenez-en davantage dans la Politique d’utilisation des données

Développer et utiliser des technologies nous permettant d’offrir constamment des services à nos utilisateurs

La gestion et l’analyse des informations pour nos utilisateurs sont essentielles à notre Service. Une grande partie de notre Service, consiste à créer et utiliser des technologies de pointe capables de personnaliser, de protéger et d’améliorer notre Service à une très grande échelle pour une communauté d’utilisateur connue. Des technologies telles que l’Intelligence Artificielle, et l’apprentissage automatique nous offres la capacité d’appliquer des processus complexes à tout notre Service. Les technologies automatisées nous permettent également d’assurer le fonctionnement et l’intégralité de notre Service.

Recherche et innovation

Nous utilisons les informations à notre disposition afin d’étudier notre Service et de collaborer avec des tiers sur de la recherche, dans le but d’améliorer notre Service et de contribuer au bien-être de nos utilisateurs.

La Politique d’utilisation des données

La fourniture de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. La Politique d’utilisation des données explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers les Produits CountAct. Elle présente également les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations, y compris dans les Paramètres de sécurité et de confidentialité de CountAct EvacApp.

 

Vos Engagements

En échange de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser CountAct EvacApp

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter les conditions pour faire partie de la communauté d’utilisateur de CountAct EvacApp.

  • Vous êtes salarié.e d’une entreprise qui possède un accès à l’application
  • Vous ne devez pas être limité.e par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service en vertu des lois applicables si vous figurez sur une liste noire applicable.
  • Votre compte ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos politiques.
Utilisations interdites de CountAct EvacApp

La mise à disposition d’un Service qui se veut ouvert et sûr à toutes les personnes présentent dans une entreprise nécessite que chacun apporte sa contribution.

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.

Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur CountAct EvacApp, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne.

  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques.
  • Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.

Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée.

  • Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte, ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexions d’autres utilisateurs.
  • Vous ne devez pas renseigner d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui.
  • Vous ne pouvez pas utiliser notre nom de domaine ou une URL dans les paramètres de votre compte sans notre consentement écrit préalable.
Les autorisations que vous nous accordez

Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations dont nous avons besoin pour fournir le Service.

  • Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence d’utilisation.

Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous renseignez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et en place, lorsque vous cliquez, renseignez ou modifiez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme les paramètres de compte), sur ou en rapport avec notre Service, vous nous accordez, par la présente, une licence exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale, pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, ou présenter publiquement votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment, en supprimant votre compte. Cependant, le contenu continuera d’apparaitre s’il est partagé avec d’autres utilisateurs, qui n’ont pas supprimé leur compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la manière de contrôler ou de supprimer votre contenu, veuillez consulter la Politique d’utilisation des données.

  • Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour du Service sur votre appareil
Droits supplémentaires que nous conservons
  • Si vous choisissez un identifiant qui usurpe l’identité d’un autre utilisateur, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il n’est pas approprié.
  • Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de la propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Services, nous conservons les droits relatifs à notre contenu.
  • Vous ne pouvez pas utilisez notre propriété intellectuelle et nos marques de commerce ou toute autre marque similaire après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.
  • Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence pour modifier, créer, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de tout autre manière.
Suppression de contenu, et désactivation ou résiliation de votre code
  • Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute.s information.s que vous partagez sur le Service si nous pensons qu’il ou elle enfreint les présentent Conditions d’utilisation ou nos politiques, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir tout ou une partie du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) si vous : enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentent Conditions d’utilisation ou nos politiques, si vous violez les droits de la propriété intellectuelles d’autres utilisateurs à plusieurs reprises ou si la loi nous y oblige. Si nous prenons des mesures afin de supprimer votre compte, pour avoir enfreint nos Règles d’utilisation ou si nous désactivons ou résilions votre compte, nous vous en informerons si cela est approprié. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, veuillez nous contacter à support@countact.fr
  • Le contenu des informations de votre compte peut être conservé dans des copies de sauvegarde pendant une durée limitée. Ce paragraphe et la section ci-dessous, intitulée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord », restera en vigueur même après la résiliation ou la suppression de votre compte.

 

Notre accord et ce qui se passe en cas de désaccord

Notre Accord
  • Si une quelconque disposition du présent accord est inexécutable, le reste demeurera en vigueur.
  • Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celle-ci doit être écrite et signée par nous. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer une disposition du présent accord, cela ne pourra pas être interprété comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
Les ayants-droits dans le cadre du présent accord
  • Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations en vertu du présent accord sans notre consentement
  • Nos droits et obligations peuvent être cédés à d’autres personnes. Par exemple, cela pourrait avoir lieu en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou par effet de la loi.
Qui est responsable si un évènement se produit
  • Nous utilisons la compétence et l’attention raisonnables en fournissant notre Service, et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard, ni imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par notre manquement aux présentions Conditions ou par nos agissements ; les pertes que ni nous ni vous ne pouvons raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues ; tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible utilisés par les utilisateurs que vous pouvez rencontrer sur notre Service ; et les évènements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure, ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentations erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autres agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.
Comment nous gérons les litiges

Si vous êtes un utilisateur et que vous résidez habituellement dans un Etat membre de l’Union européenne, les lois de cet Etat membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découlent des présentes Conditions ou y sont relatifs (« réclamations »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet Etat membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les cas, vous acceptez que la réclamation doit être résolue devant un tribunal compétent de la République Française et que la loi française régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits des lois.

Contenu non demandé

Nous apprécions les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.

 

Mise à jour des présentes conditions

Il se peut que nous devions modifier notre Service et nos politiques et que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin qu’elles représentent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par l’intermédiaire de notre Service, par exemple) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Par la suite, si vous poursuivez votre utilisation du Service, vous serez lié.e par les Conditions telles que mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou les Conditions telles que mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

 

 

A propos des Cookies


Que sont les « cookies » ?

Les cookies sont des petits fichiers de texte, qui contiennent une chaine de caractère. Ils peuvent être placés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et identifier de manière unique votre navigateur ou votre appareil. Nous pouvons utiliser des technologies comme les cookies et le stockage local pour afficher, pour protéger et pour comprendre les produits et les services.

A quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?

Les cookies et les autres technologies, permettent à un site ou à un service de savoir si votre ordinateur ou votre appareil l’a déjà consulté auparavant. Ces technologies peuvent être utilisées pour afficher des produits, des services et des publicités, pour nous aider à comprendre comment le site est utilisé, pour vous aider à naviguer entre les pages de manière efficace, pour permettre de se souvenir de vos préférences et, de manière générale pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services.

Pourquoi CountAct utilise-t-il des cookies et des technologies similaires ?

Nous utilisons des cookies, le stockage local et les technologies similaires, pour vous montrer du contenu pertinent, pour améliorer vote expérience, et pour nous aider à protéger CountAct et nos visiteurs. Nous pouvons utiliser ces technologies pour proposer des services, pour vous fournir un service facile à utiliser, pour vous permettre de vous déplacer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités, comme stocker des informations pour accélérer la réponse de notre site.

Nous pouvons utiliser ces technologies afin de recueillir des informations à propos de votre utilisation du site par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, ou si vous recevez des messages d’erreur de certaines pages.

Nous pouvons utiliser ces technologies pour nous permettre de nous souvenir des choix que vous faites (tels que votre langue, ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et personnaliser le service afin de vous fournir des fonctionnalités et des contenus de navigation améliorés. Ces cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir des modifications que vous avez apportées à la taille du texte, à la police, et à d’autres éléments des pages que vous pouvez personnaliser.

Ces technologies peuvent se souvenir que votre appareil a visité un site ou un service et peut également être en mesure de suivre l’activité de navigation de votre appareil sur d’autres sites ou sur des services autres que CountAct.

Nous pouvons utiliser ces technologies pour comprendre et améliorer les produits et services et pour effectuer des recherches sur ceux-ci.

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Comment contrôler les cookies ou les autres mécanismes de collecte ?

Suivez les instructions fournies par votre site web ou votre navigateur pour modifier vos paramètres de cookies. Notez que si vous configurez votre navigateur de façon à désactiver les cookies ou les autres technologies, il est possible que vous ne soyez plus en mesure d’accéder à certaines parties de notre service et d’autres parties pourraient ne pas fonctionner correctement.

RGPD

CountAct a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable via notre adresse mail support@countact.fr